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Demande de formulaires

Attestation de domicile
Certificat de capacité d'exercice des droits civils

Bâtiments:
1.0 Demande de permis de construire
2.0 Technique
3.0 Assèchement des terrains dans le secteur des canalisations
3.1 Assèchement des terrains en dehors du secteur des canalisations
3.2 Stockage de liquides dangereux pour la nappe phréatique
3.3 Protection contre l'incendie
3.4 Justificatif de mesures prises pour la protection des bâtiments contre le froid
          et la chaleur
3.5 Protection civile: construction d'abri
3.6 Protection civile: dispense d'abri
3.7 Absorption de chaleur par sondes terrestres
4.0 Exploitation, création et transformation d'exploitations et d'installations
4.1 Questionnaire sur les mesures à prendre contre la pollution des eaux pour
          l'industrie et les P.M.E
4.2 Bâtiments construits suivant le code forestier
4.3 Hôtellerie
4.4 Gewässerschutz Mesures à prendre contre la pollution des eaux pour
          l'agriculture
5.0 Travaux de fouilles avant utilisation d'un terrain
5.1 Raccordement à l'électricité
5.2 Raccordement à l'antenne commune
5.4 Raccordement à l'eau
5.5 Wasser-/Installations d'amenée d'eau et d'évacuation des eaux usées
5.6 Justificatif de mesures prises pour le chauffage/les installations sanitaires
5.7 Justificatif de mesures prises pour la ventilation/la climatisation/l'électricité
6.0 Publicité

Police locale:
Demande de délivrance d'une autorisation pour le loto
Demande de délivrance d'une autorisation pour les tombolas
Demande de délivrance d'une autorisation pour la loterie
Demande de délivrance d'un permis pour acheter une arme
Demande de délivrance d'une autorisation pour une activité hôtelière
Demande de délivrance d'une autorisation unique pour une activité hôtelière
     (établissement occasionnel)

Entreprise:
Nom: Prénom:
Rue: Boîte postale:
Code postal: Ville:
Tél.: Fax:
E-mail :

Observations:
   

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